Analyse

Cour de cassation, Chambre civile, paroisse de Zutzendorf contre Hanns, Arbogast, Hiéronimus et Haag : mémoire (1846). Conseil d'état, section du contentieux, héritiers Migeon contre l'Etat : mémoire (1848) ; héritiers Spenlé contre les consorts Hartmann : mémoire (1864) ; Banque de France contre le ministre des Finances sur les réquisitions de la Commune : recours et réplique (1876).

Cote100 J 23

Dates1846-1876

Niveaufile

Producteur(s)

• Producteurs Gaia

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives privées
    • Documents isolés entrés à partir de l'année 2000
      • 100 J 1 à 100 J 102