Analyse
Les registres d’état civil sont tenus annuellement en double exemplaire, dont l’un est déposé au greffe du Tribunal de grande instance dont dépend la commune. Cette seconde collection est versée aux Archives départementales au terme d’un délai de cent ans.
Sont ici inventoriés les doubles des registres d’état civil des communes de l'arrondissement judicaire de Colmar (collection du greffe du Tribunal de grande instance de Colmar), versés aux Archives départementales du Bas-Rhin le 18 mars 2014. Les communes concernées se situent en centre-Alsace.
Ce répertoire présente les actes de naissances et de mariages (1913-1932), les publications de mariages (1925-1927) et les actes de décès (1913-1932) des communes dont on trouvera la liste complète en annexe. Les documents versés couvrent la période 1913-1932. En vertu de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives, ces documents sont librement communicables, la période de 75 ans postérieure à leur clôture étant épuisée.
L'ensemble des tables décennales et les registres de la décennie 1903-1912 sont numérisés et consultables uniquement en ligne sur le site des Archives départementales
Cote4 E
Dates1913-1932
Niveauclass
Instrument de recherche pdf4 E
Rattachement