Analyse
Demandes d'intervention auprès du député et correspondance, propositions de loi.
Présentation du producteur
Daniel Schell fut attaché parlementaire de François Grussenmeyer, député de la 8e circonscription du Bas-Rhin (Outre-Forêt et pays de Wissembourg) entre 1958 et 1993.
Cote96 J
Dates1977-1992
Niveaurecordgrp
Modalités d'entrées<p>Don en 1998</p>
Conditions générales de reproduction
Régime des archives publiques
Rattachement