Analyse

Archives de la la CCNR, institution de droit international installée à Strasbourg depuis 1920 et chargée d'élaborer une règlementation commune aux Etats riverains du fleuve et de veiller à son exécution.

Cote86 J

Dates1832-1922

Niveaurecordgrp

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; guerre 1914-1918; guerre de 1870

Modalités d'entrées<p>Dépôt en 1996</p>

Conditions générales de reproduction

Régime des archives publiques

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives privées
    • Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives