Analyse

Pièces extraites avant 1860 de la série A (Législation et réglementation avant 1789).

Cote32 J

Dates1613-1790

Niveaurecordgrp

Périodes17e siècle; 18e siècle; révolution de 1789

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives privées
    • Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives