Analyse

Série non constituée. Les dossiers émanant des sous-préfectures sont conservés dans les séries continues D et W.

CoteSérie Z

Niveaurecordgrp

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1799-1814 (CONSULTAT ET PREMIER EMPIRE); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870