Analyse

La série U des Archives du Bas-Rhin comprend les dossiers produits entre 1800 et 1870 de toutes les institutions judiciaires du département, elles-mêmes dépendantes de la Cour royale puis impériale de Colmar créée en 1811. Malgré leur ampleur, ces dossiers ne représentent qu'une partie des anciens fonds : des destructions massives ont eu lieu au XIXe siècle. Les archives judiciaires sont constituées par deux séries essentielles de documents. La première concerne directement l'institution elle-même : codes, règles, circulaires d'application, ses fonctionnaires et le monde administratif des tribunaux dans son ensemble (avocats, jurés...). La seconde série formée par les actes résultant du fonctionnement de l'appareil judiciaire: actes d'accusation, enquêtes, interrogatoires, dépositions de témoins, jugements, rapports de synthèse.

CoteSérie U

DatesAn V-1879

Niveaurecordgrp

Instrument de recherche pdfSérie U

Périodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); guerre de 1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870