Notice Visionneuse Cote8 E 67Dates1501-1909NiveaufileInstrument de recherche pdf8 E 67Lieu > ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > SELTZ (canton) > BUHLPériodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); Guerre de 1870Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1977, 2009</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieurs8 E 67 /1 - Terrier.8 E 67 /2 - Accord entre Nicolas de Fleckenstein, le chapitre de Spire et le comté de Hanau-Lichtenberg au sujet du Seltzbach (copie de 1721). Lettre de la communauté de Buhl à la régence de Bouxwiller à propos d’un conflit entre elle et le baron de Goelnitz (1733). Décret de la régence de Bouxwiller sur les impositions à Buhl (copie de 1740), 2 pièces (1737). Lettre de Jean Zurcher, bourgmestre de Buhl, au bailli de Hatten : abus de droit de parcours des gens de Niederroedern (1747). Fragment d’exploit d’huissier à l’encontre de la municipalité de Buhl, vers 1788. Rapport à la Commission intermédiare sur la situation financière de la commune (1788). Différend avec le duc de Deux-Ponts au sujet du Lutzelbrucherwald, 3 pièces (1789). Protestation contre l'usurpation d’un pré communal par le métayer du collège royal de Strasbourg (1789). Délibération du conseil municipal au sujet de son procès contre le landgrave de Hesse-Darmstadt pour la dîme (1791). Jugement du tribunal de Wissembourg au sujet du bien d'église de BRegistres des délibérationsPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire