Notice Visionneuse Cote8 E 430Dates(1104), 1701-An IXNiveaufilePériodes18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1976</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieurs8 E 430 /1 - Procès avec les seigneurs de Thanvillé au sujet de la métairie seigneuriale de Hontschwiller et du droit d'élevage de moutons, (1104), 1702-1711 ; affaires qui en découlèrent, 1725, 1746-1747. Plaintes et requêtes portant sur les impôts, les finances, les droits et privilèges et sur les abus, ordonnances édictées à la suite, poursuites judiciaires, actes administratifs.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Saint-Pierre-Bois - 8 E 430 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire