Notice Visionneuse Cote8 E 373Dates1606-1968NiveaufileLieu > ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > LA PETITE-PIERRE (canton) > PFALZWEYERPériodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; Après 1945; Guerre 1914-1918; Guerre d'Indochine; Guerre de 1870; Guerre 1939-1945; Guerre d'AlgérieModalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1966, 1992</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieurs8 E 373 /1 - Renouvellement du finage (1716-1718). Partage du terrain communal "Hagendrisch" (1732). Règlement de police du village (Burgerordnung), (copie de 1746). Impôt du vingtième (1756). Procès-verbal de la division du finage en sections (1830). Procès-verbal de délimitation du finage avec les communes de Hangwiller, Eschbourg, Vilsberg et Berling ; 4 plans.8 E 373 /2 - Droit de glandage et de pâturage dans la forêt d'Eschbourg et de Graufthal : conflit avec ces deux communautés (1606) ; (1731-1766). Différend entre Paul Martin, vacher, et consorts, de Pfalzweyer et la commune de Hattmatt pour délit de pâturage (1791-1793). Affaires forestières et droits d'usage contestés par l'état ; cantonnement (an X-1839).Registres des délibérations du conseil municipal.8 E 373 /5 - Registre des procès-verbaux des gardes champêtres.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire