Notice Visionneuse Cote8 E 246Dates1624-1948NiveaufilePériodes17e siècle; 18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945; guerre 1914-1918; guerre d'Indochine; guerre de 1870; guerre 1939-1945Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1979, 1983, 2004</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieursRegistres des délibérations du conseil municipal.Plans8 E 246 /11 - Extraits d'actes d'état civil, jugement comblant une lacune dans les naissances de 1849 (1852-1907). Dénombrement de la population (1871, 1880, 1871-1890, 1885, 1890). Statistiques des récoltes et du bétail (1791, 1791-1890, 1862, 1883-1890).8 E 246 /12 - Registre de délivrance et des visas de livrets d'ouvriers (1855-1892). Procès-verbaux de délimitation du territoire communal (sans plan, 1788, 1808). Etat des sections du cadastre (G 7, vers 1791) ; matrice cadastrale (1791).8 E 246 /13 - Matrice générale des quatres contributions directes (1818-1821, 1829-1831, 1833-1835, 1839-1848 ? 1818-1848) ; matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (1850-1890).8 E 246 /14 - Matrice cadastrale, 2 registres (1817). 3 plans parcellaires joints (1789, 1800).8 E 246 /15 - Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés des sections A et B.Matrices cadastrales.8 E 246 /22 - Impôts. Procès intenté à plusieurs habitants du village pour les contraindre à payer la taille (1781-1782).Recensements des conscrits.8 E 246 /27 - Garde nationale : contrôles généraux du service ordinaire.Listes électorales.Budgets communaux.Comptes de gestion et administratifs.8 E 246 /36 - Pièces justificatives des comptes.8 E 246 /37 - Revenus et charges de la commune (1696-1903) ; dette de guerre, obligations et rentes (1696, 1824-1890) ; délibérations du Conseil volant de crédits à des fins diverses, notamment pour fournitures et traitements scolaires, rente sur le moulin pour payer l'instituteur catholique (1734, 1852-1892) ; dette du boucher Kahn (1903) ; octroi (1807) ; enchères des produits des biens communaux (1792-1890).8 E 246 /38 - Voirie (3 plans, 1899, 1925), rivière et canal de la Bruche, ponts, pêche (1624 notamment), droit d'eau, lavoir (1625), moulin, abreuvoir (1843), travaux divers, aliénations de parcelles, permis de construire ; rôles des prestations en nature pour la voirie (1834-1839), (1875-1878), location de biens et droits communaux (1624, 1773-1926).8 E 246 /39 - Chemins vicinaux.8 E 246 /40 - Ecole publique et culte israélite : bâtiments, cimetière de Rosenwiller (1847-1890) ; listes d'élèves exemptés de frais d'écolage pour manque de ressources (1878-1899, 1847-1899).8 E 246 /41 - Justice et police : bétail entretenu par les commerçants juifs (1759), empiètements sur des champs ensemencés (1771), abornement des prés communaux (1834-1835), Jean David Bury, de Westhoffen, débouté de sa réclamation pour fourniture de bois à la construction de l'église (1776) ; empiétement sur un jardin privé (an V) ; poursuites contre Jacques Lux, prévenu d'assassinat (1759-1835). Assistance et santé publique (1852-1882).8 E 246 /42 - Rôle d'imposition (Schatzungsbuch).8 E 246 /43 - Documents divers.8 E 246 /44 - Paiement de la Schatzung : états des personnes soumises à l'impôt, 2 cahiers.8 E 246 /45 - Armée, cantonnement, réquisitions, exemption de service militaire, recensement militaire : correspondance, circulaires, listes d'hommes, propriétaires de chevaux.8 E 246 /46 - Garde nationale : mémoire des dépenses du jury de révision d'Oberhausbergen (1833-1838), liste des membres du jury de révision du canton de Schiltigheim (1837), liste des citoyens apelés à faire partie de la Garde nationale (s. d.), table alphabétique du registre matricule (s. d.).8 E 246 /47 - Mobilisation, prime et impôts des mobilités : affiche noir et blanc du " Journal officiel des communes ".8 E 246 /48 - Tableau de répartition des classes : affiche noir et blanc.8 E 246 /49 - Schulchronik de l'école catholique.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire