Notice Visionneuse Cote8 E 222Dates1476-1906NiveaufileLieu > ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > OBERNAI (canton) > INNENHEIMPériodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); Guerre de 1870Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1974</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieurs8 E 222 /1 - Arbitrage de Strasbourg dans une contestation entre Innenheim et la Charteuse de cette ville à propos des communaux ; parch., (1476). Délibération des bourgeois protestant contre l'établissement d'une bergerie seigneuriale sur leur finage, (1754).8 E 222 /2 - Procès avec le Grand-Chapitre à propos de la dÎme, (1790). Rôle des contribuables, (1789). Rôle des propriétaires de parcelles sur le ban de Bischoffsheim, (1750).8 E 222 /3 - Registre des revenus fonciers de la commune.Registres des délibérations du conseil municipal.8 E 222 /6 - Cadastre et impôts.8 E 222 /7 - Réquisitions militaires et d'occupation, (an XII, 1816). Rôle des amendes, (1793-1806). Liste nominative des habitants entre 13 et 68 ans, (an VI).8 E 222 /8 - Comptes communaux.Pièces comptables des comptes communaux.8 E 222 /13 - Bâtiments et propriétés communaux, revenus de la location, (an XIII-1808). Travaux communaux, baux, (1838-1840). Compte récapitulatif de la fabrique paroissiale, (1819-1825).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire