Notice Visionneuse Cote8 E 190Dates1732-1871NiveaufileLieu > ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > SARRE-UNION (canton) > HERBITZHEIMPériodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); Guerre de 1870Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1979</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieurs8 E 190 /1 - Procédure en appel devant la Chambre impériale de Wetzlar des communautés de Herbitzheim, Keskastel et Siltzheim contre leurs seigneurs les Nassau-Weilbourg, Incomplet (1749-1761). Reconnaissance de l’acte de la propriété communale du domaine d’Eichenhoff, à elle vendu en I596 par le prince de Nassau-Weilbourg, copie de l’acte. (1596), an III Doléances de la communauté présentées au comte de Nassau-Weilbourg (1789). Ordre princier de procéder au renouvellement du Cadastre (1732). Lettres du sous-préfet de Saverne sur une inscription gallo-romaine en l’honneur de Mercure et sur les archives de la commune (1819-1862).Terriers ou renouvellement du banRegistres des délibérations du conseil municipal.PopulationEtats des sections du cadastre.8 E 190 /26 - Registre contenant un règlement de la police du pâturage, des procès-verbaux de délits forestiers et ruraux, de police urbaine, de voirie, des avis au public, des déclarations et le rôle des ouvriers du canal des houillères de la Sarre.8 E 190 /27 - Registre des ventes des bois chablis, de construction et de marine, d'adjudications des produits forestiers et produits des biens communaux.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire