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Herbitzheim - 8 E 190

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Cote8 E 190

Dates1732-1871

Niveaufile

Périodes18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); guerre de 1870

Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1979</p>

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées

Niveaux inférieurs

8 E 190 /1 - Procédure en appel devant la Chambre impériale de Wetzlar des communautés de Herbitzheim, Keskastel et Siltzheim contre leurs seigneurs les Nassau-Weilbourg, Incomplet (1749-1761). Reconnaissance de l’acte de la propriété communale du domaine d’Eichenhoff, à elle vendu en I596 par le prince de Nassau-Weilbourg, copie de l’acte. (1596), an III Doléances de la communauté présentées au comte de Nassau-Weilbourg (1789). Ordre princier de procéder au renouvellement du Cadastre (1732). Lettres du sous-préfet de Saverne sur une inscription gallo-romaine en l’honneur de Mercure et sur les archives de la commune (1819-1862).
Terriers ou renouvellement du ban
Registres des délibérations du conseil municipal.
Population
Etats des sections du cadastre.
8 E 190 /26 - Registre contenant un règlement de la police du pâturage, des procès-verbaux de délits forestiers et ruraux, de police urbaine, de voirie, des avis au public, des déclarations et le rôle des ouvriers du canal des houillères de la Sarre.
8 E 190 /27 - Registre des ventes des bois chablis, de construction et de marine, d'adjudications des produits forestiers et produits des biens communaux.