Lois et arrêtés
Lois et arrêtés du roi (déficit) (Avril-juin 1790)
Lois et arrêtés du roi (déficit) (Avril-juin 1790) (Janvier, mars, juillet-octobre 1791).
Lois et arrêtés de la Convention nationale (déficit) (Mars 1793 (an II), 1795).
Lois et arrêtés, affiches imprimées (déficit) (Fructidor an VI, 1797-1798).