Bilan du séquestre : comptabilité du gérant-commissaire, documents comptables sur la CNFR, l’ONN et la SRPF, correspondance.
Indemnités de dépossession : études, notes, correspondance.
Décrets des 16-17 août 1951.
Dédommagements versés par le Ministère des transports publics et des transports pour les chalands Boileau et Sénégal : documents comptables, correspondance.
Situation de la flotte après la Seconde Guerre mondiale : liste des bateaux, correspondance.
Stationnement des bateaux en gardiennage : correspondance.
Ces bateaux sont en attente de réparations au titre des dommages de guerre.
Reconstruction de la flotte rhénane : documents comptables, correspondance.
Evacuation de la flotte en 1939 : liste des bateaux évacués, correspondance.
Spoliation, requêtes présentée par les armements rhénans au ministère de la Reconstruction et des logements : comptes rendus de réunion, note au sujet de l’étude de M. Jacques Lucius sur les questions de spoliation, données chiffrées sur la flotte rhénane française, correspondance.
Concerne les entreprises CGNR, Comptoir rhénan de transports fluviaux, Le Rhin, Lloyd rhénan, Sanara, SFNR, Société franco-suisse de navigation.
Estimation des spoliations : correspondance.
Achèvement des travaux de réparation de la flotte rhénane : notes, correspondance.
Procès contre les spoliateurs : correspondance.
Recensement des dommages de guerre : correspondance.
Intervention de l’OBIP.