Archives communales déposées

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Altenstadt

Forêt du Mundat, 1321-1762.

Copies de titres et privilèges ; actes de procédure entre les communes d'Altenstadt, Schweighofen, Schleithal, Oberseebach, Oberhoffen, Riedseltz, Steinseltz, Cleebourg, Rott, Weiler d'une part, et le prince-évêque de Spire, puis l'Etat et la ville de Wissembourg, d’autre part ; pièces concernant les droits d'usage et de pacage, l'entretien des chemins, le nettoyage des ru...

Andlau

Boersch

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Ancien Régime, Révolution et période moderne

Actes du pouvoir central

Dossier contenant les pièces suivantes

• Constitution de rente par le grand chapitre de Strasbourg envers Wernerlin, fils de Hugo Sturm, bourgeois de Strasbourg, assigné sur la ville de Boersch, Bischoffsheim, Hohenburgwiller (« Wilre »), Altorf, Dinsheim, Still, Niederhaslach, Oberhaslach, Waldersbach, Urmatt, Lutzelhouse, Heiligenberg et Wisches, avec les revenus et les droits seigneuriaux qu’il y pe...

Cahier contenant des règlements de police et d’hygiène publique, des accords administratifs, des nominations d'édiles, des baux de location et de vente de terrains et bâtiments communaux (1517-1548). Fragment d'un registre de délibérations portant sur le bail du poêle communal (Herrenstub), la nomination du maître de l'hôpital, les amendes forestières et la justice de paix (1663). Délibérations du conseil de ville ; à la fin : l'enregistrement des lettres patentes du roi (1667, 1765-1769, 1775, 1780, 1782-1783, 1788-1789). Gratification donnée à Laurent Barthmann, ancien bailli de la ville (1694). Election du Heimburger (1699). Nomination d'un gourmet-juré (1782). Réceptions de manants et bourgeois (1764-1780). Inventaire des archives (1698). Correspondance reçue de la ville de Rosheim au sujet d’une succession (1639).

Finances, impôts et comptabilité

Dettes de la ville.

Reconnaissance de dette par la ville envers Henri Lymer, ammeistre de Strasbourg, Guillaume de Barme et Bauman Burkel ; parch. (1395)

Compromis judiciaire dans le différend opposant Boersch à ses créanciers Dietsche Cantzler, chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, et Jean Dutschmann, de Strasbourg, au sujet de leur rente de 3 foudres de vin ; parch. (1397).

Cons...

Travaux et biens communaux

Biens et revenus communaux.

Arbitrage de l'évêque de Strasbourg dans le conflit opposant Boersch et Bischoffsheim au Grand-Chapitre au sujet des anciens communaux situés sur le ban de Boersch, mais indivis entre les deux villages, et au sujet de la dîme de ces communaux, comportant la cession du mont Mittelberg aux habitants de Boersch, à charge d'en payer la dîme et d'entretenir l’église dans son...

Affaires forestières

Bois communal : donation à Boersch par Bechtold, évêque de Strasbourg, du bois dit Kellerin-höltzelin (dont jouissait Jean de Neunkirch, curé du lieu, d'où son nom postérieur de Johannes-höltzel), à charge de payer la dette du curé envers Hugue Zorn, chevalier de Strasbourg, 1332 (copie de 1709) (1332).

Forêts indivise et communale : exploitation et chasse.

Coupes, ventes de bois de construction et de chauffage, notamment pour une scierie neuve et pour la tuilerie de Bischoffsheim, 1623 ; ramassage de bois mort et de déchets de coupe, repeuplements, inspections, charbon de bois, glandée, pâture, locations de censes, lotissements (1623-1788).

Arbitrage de Henri, roi des Romains, dans un différend survenu entre Hetzilo...

Culte catholique et assistance publique

Dossenheim-sur Zinsel

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Lampertheim

Procédure entre Lampertheim et Mundolsheim au sujet du parcours des bestiaux au Ried et de la forêt, alors indivis entre les deux communes : pièces de 1305, (donation par Anne Cunégonde d'une forêt et d'un pâturage dans le Ried, à Lampertheim et Mundolsheim, traduction de 1771) à 1771. Manquent les pièces n°3 et 28.

Forêt intercommunale. Transaction entre Lampertheim et Mundolsheim au sujet des droits d'usage dans la forêt intercommunale, parch., 1400 (vidimus de 1629). Documents concernant cette forêt dite Lampertheimerwass et du pâturage dit Rieth entre Lampertheim et Mundolsheim. Sceau du Conseil souverain d'Alsace, 1668-1792.

Laubach

Lauterbourg

Chartes

Lichtenberg

Traductions françaises de textes relatifs aux forêts (Hinterwald) et procès avec la famille d’Andlau ; 12 Pièces.

Barr

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Chartes

Boîte 3

Boîte 4 : Actes privés du XIVe au XVIe siècles

Liasses et registres.

Pour commander : 8 E 21/ et numéro de liasse, par ex. : 8E21/7.

Forêts : entretien et exploitation, procès avec la ville de Strasbourg

Procès de Barr contre Strasbourg au sujet des forêts ; pièces justificatives (copies).

D'autres pièces concernant Wasselonne et le droit de juridiction criminelle à Barr et dans la prévôté d'Obernai, des extraits de comptes et des lettres.

Justice, faillites, curatelles des orphelins mineurs, actes notariés et d’état civil, police et gendarmerie, prisons

Cultes

Cartulaire des actes concernant l’abbaye de Truttenhausen, dressé en 1582, en allemand. Certains actes sont analysés très sommairement ; 201 feuillets.

Actes constitutifs et politiques de la commune

Privilèges accordés à la ville de Rosheim par les rois des Romains Venceslas, Frédéric IV, Maximilien 1er, par les empereurs Charles IV, Frédéric IV, Charles-Quint, Ferdinand 1er, Rodolphe II, Ferdinand III, par le roi de France Louis XIV, protecteur de la Décapole. Enregistrement des lettres patentes du roi accordant au magistrat de Rosheim et d'Obernai l'autorisation de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 100 livres. 12 p. parchemin, 5 p. papier (en déficit).

Confirmation des privilèges de la ville de Sélestat par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).

Confirmation des privilèges de la ville d'Obernai par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).

Impôts et comptabilité

Quittances des impositions dues par la ville de Rosheim délivrées par les chancelleries impériales de Charles IV, Sigismond, Frédéric IV, Maximilien 1 er et Charles-Quint. 17 parchemins.

Quittances des impositions dues par la ville de Rosheim délivrées par les chancelleries impériales de Charles IV, Sigismond, Frédéric IV, Maximilien 1 er et Charles-Quint. 17 parchemins.

Quittances des impositions dues par la ville de Rosheim délivrées par les chancelleries impériales de Charles IV, Sigismond, Frédéric IV, Maximilien 1 er et Charles-Quint. 17 parchemins.

Quittances des impositions dues par la ville de Rosheim délivrées par les chancelleries impériales de Charles IV, Sigismond, Frédéric IV, Maximilien 1 er et Charles-Quint. 17 parchemins.

Quittances des impositions dues par la ville de Rosheim délivrées par les chancelleries impériales de Charles IV, Sigismond, Frédéric IV, Maximilien 1 er et Charles-Quint. 17 parchemins.

Cultes, instruction, assistance publique

Documents divers

Biens à rente de la famille Holtzapfel. 10 p. papier.

Titres relatifs au moulin Hohenrad. 2 p. papier, 4 parchemins.

Procès avec les seigneurs de Thanvillé au sujet de la métairie seigneuriale de Hontschwiller et du droit d'élevage de moutons, (1104), 1702-1711 ; affaires qui en découlèrent, 1725, 1746-1747. Plaintes et requêtes portant sur les impôts, les finances, les droits et privilèges et sur les abus, ordonnances édictées à la suite, poursuites judiciaires, actes administratifs.

Mundolsheim

Dépôt effectué en 2006, traitement en 2017.

Archives anciennes.

Entzheim

Eschau

Registre contenant la copie des actes suivants.

• Lettre d'investiture par le prince de Hesse-Darmstadt au profit de Philippe de Rathsamhausen de divers fiefs : le château d’Ehnwihr et ses dépendances, la forêt de Lippshurst à Wintzenheim, le village de Rathsamhausen, la vieille Ill en amont de ce village, les prés situés entre ce village et les deux Ill, les villages de Muttersholtz, Eschau et Wibolsheim, le d...

Administration communale, avec copies de pièces.

Ancien Régime.

Extrait du diplôme de l'empereur Lothaire 1er confirmant les possessions et privilèges de l'abbaye Saint-Etienne de Strasbourg, notamment Wengen, copie du XIXe s., (Ed. Schoepflin, Alsatia diplomatica, t;I, P.82) (845). Arbitrage de Guillaume, évêque de Strasbourg, entre jean de Wangen et la ville de Wangen sur douze points litigieux concernant les droits et revenus du premier ; parch., sceau (1514). Transcription du même papier (XVIIIe s.)

Dettes de la commune, rachat de rentes foncières (1816-1859). Procès entre 282 habitants et la commune de Wangen d'une part, et François Joseph Martha, magistrat à Strasbourg, au nom de l'institut des jeunes aveugles de Paris, pour le rétablissement de la rente de 600 mesures de vin ci-devant due à l'abbaye de Saint-Etienne de Strasbourg et suprimée par la Révolution. Ce procès, porté jusqu'à la cour de cassation, a été gagné par Wangen (845-an X) ; ( 1820-1830).

Heiligenstein

Premier dépôt

Forêts.

Chartes

Neuwiller-les-Saverne

Archives avant 1789.

Justice, procédure, police

Procès contre le chapitre de Neuwiller au sujet de la glandée au Breitschloss.

Terriers.

Wingersheim

Chartes et plan.

Papiers.

Wolxheim

Ancien régime.

Chartes.

• Vente par Ulric de Fénétrange à Louis de Wickersheim d'une redevance d'un foudre et demi de vin blanc perçue à Wolxheim et à Dahlenheim, sur la taille et la dîme, rachetable 100 florins ; parch., avec vidimus de confirmation, 1385.
• Confirmation de cette vente par Hugelmann de Frénétrange, doyen du Grand-Chapitre de Strasbourg, au profit de son servite...