Neuwiller-les-Saverne
Archives avant 1789.
Actes constitutifs et politiques de la commune
Transaction entre Jean, évêque de Verdun et le comte Philippe de Hanau-Lichtenberg au sujet de la possession de Neuwiller et dépendance ; 3 pièces.
Lettre de Guillaume, évêque de Strasbourg, Landgrave d'Alsace comportant arbitrage entre habitants de Neuwiller et de Dossenheim dans un litige d'abornement et de droits de pâturage ; 4 pièces.
Extrait d'une convention entre Strasbourg et Hanau-Lichtenberg ; 1 pièce.
Ordonnance de l'intendance d'Alsace portant projet de règlement pour la commune de Neuwiller ; 2 pièces.
Décrets, ordonnances et circulaires : 22 pièces.
Administration communale
Registre des délibérations du Conseil (1750-1791), lettres d'achat (1726, 1758).
Registre des délibérations du Conseil.
Papiers concernant le personnel (magistrats et divers agents).