Analyse

Les volumes 176 à 227 (1927-1966) sont encore conservées au centre des finances publique de Haguenau.

Cote3 Q 16576

Dates2 octobre 1926 - 31 mai 1927

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Niederbronn Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Niederbronn
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès