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Visuel	Titre / contenu	Dates	Cote	Rattachement	Niveau
	Année 2012	2012	2 K 1546 à 2 K 1558	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel	file	Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 2012	Janvier 2012	2 K 1546	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Février 2012	Février 2012	2 K 1547	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 2012	Mars 2012	2 K 1548	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 2012	Avril 2012	2 K 1549	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 2012	Mai 2012	2 K 1550	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 2012	Juin 2012	2 K 1551	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 2012	Juillet 2012	2 K 1552	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Août 2012	Août 2012	2 K 1553	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 2012	Septembre 2012	2 K 1554	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 2012	Octobre 2012	2 K 1555	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier
	Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 2012	Novembre 2012	2 K 1556	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Lois et actes du gouvernement. Journal officiel Année 2012		Panier

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