Privilèges accordés à la ville de Rosheim par les rois des Romains Venceslas, Frédéric IV, Maximilien 1er, par les empereurs Charles IV, Frédéric IV, Charles-Quint, Ferdinand 1er, Rodolphe II, Ferdinand III, par le roi de France Louis XIV, protecteur de la Décapole. Enregistrement des lettres patentes du roi accordant au magistrat de Rosheim et d'Obernai l'autorisation de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 100 livres. 12 p. parchemin, 5 p. papier (en déficit).

Confirmation des privilèges de la ville de Sélestat par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).

Confirmation des privilèges de la ville d'Obernai par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).

Confirmation des privilèges de la Décapole par l'empereur Rodolphe II (copie). Confirmation des privilèges de la ville de Rosheim par l'empereur Léoplord (copie), 2 p. papier (en déficit).

Lettres patentes de Louis XIV accordant aux habitants de Haguenau, sujets français, un répit pour se libérer envers leurs créanciers, 1 p. papier, (en déficit).

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Décision de la diète de Cologne sur les villes de la Décapole, 1512 (1). - Maintien des privilèges de la Décapole, 1512 (2). - Décret de Ferdinand, Roi des Romains, sur le payement des troupes, 1542, impr. (3). - Réglementation par Erasme, évêque de Strasbourg, du commerce des grains à la suite de leur enchérissement ; concerne le landgraviat de Basse Alsace, la seigneu...

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Convocation du magistrat de Rosheim à l'Assemblée d'Alsace tenue à Strasbourg, par le magistrat de Haguenau, 1614 (1). - Plainte sur le mode de perception des impositions de la Préfecture de Haguenau, 1615 (2). - Procès-verbal des décisions de l'assemblée d'Alsace tenue à Strasbourg le 24 avril 1626 (20 signatures et cachets plaqués) (3). - Lettre du magistrat de Strasb...

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Extrait des procès-verbaux des états de la Décapole. Protestation de la Préfecture de Haguenau contre les traités d'Osnabrück et de Munster ; elle invoque son privilège d'immédiateté. Avis sur les délibérations de Munster donné par un délégué à la ville de Haguenau. La cause de la Décapole perd du terrain. Lettre de Rosheim à Colmar sur un refus d'exemption demandé par ...

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Invitation des plénipotentiaires du congrès de Munster aux intéressés d'avoir à payer sans retard le premier terme des frais de guerre dus aux Suédois. Frais de Rosheim : 1326 florins. Exposé détaillé des circonstances extérieures ayant leurs répercussions sur le congrès de Nuremberg (Espagne, Lorraine, Suède). Convocation d'une assemblée rhénane à Worms sur les maux de...

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Liquidation des frais de voyage des délégués aux conférences d'Osnabruck et de Munster. - Convocation des états du Cercle du Rhin supérieur, régularisation du système monétaire (copie). - Notes sur la situation politique de l'Allemagne et sur les guerres contre les Turcs (copie). - Instructions à tous les délégués de la Décapole près la diète de Ratisbonne, sauf Haguena...

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Ajournement de l'affaire de la préfecture de Haguenau par suite du refus du roi de France d’accepter pour arbitres la maison d’Autriche désignée par les villes de la Décapole (copie). - Réclamation des délégués auprès de la Diète qui se plaignent du retard de ne pas recevoir leur traitement (copie). - L'archevêque de Salzbourg, commissaire impérial auprès de la Diète, n...

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Affaire de la préfecture de Haguenau. Pour Mr. de Gravel la France, ayant reçu tous les droits impériaux sur la préfecture, y a droit de souveraineté ; d'ailleurs les villes ont prêté serment de fidélité. Les villes impériales font appel à leurs privilèges inaliénables et se retranchent derrière le paragraphe Teneatur (§ 87) du traité de Westphalie qui garantit l'immédi...