Table des vendeurs et précédents possesseurs La table des vendeurs et précédents possesseurs permet de relever, vendeur par vendeur, l’ensemble des mutations opérées par vente, adjudication, donation, décès et échange. Elle sert également à constater les mutations d’impôts dont les droits d’enregistrement n’auraient pas été acquittés, ainsi que les fausses estimations. Elle renvoie à la table des acquéreurs et aux... |