Contentieux. Procès de François Joseph Rhin, cultivateur à Meistratzheim, et consorts, contre les hospices civils de Strasbourg pour une prestation de fermage : pièces de procédure (1718, 1754, an IV-1808). Procès de la commune contre Antoine Vetter, de Meistratzheim, au sujet d'une rente communale : pièces de procédure (1866-1867). |