Biens communaux. Procès entre Niederroedern, Wintzenbach, Eberbach, Oberlauterbach et Croettwiller d'une part, contre Philippe Klein, fermier du bien national dit Eberbacherhofgut, confisqué à l'abbaye de Koenigsbruck, et l'Etat d'autre part, sur le droit d'avoir un troupeau particulier de moutons sur le ban des cinq communes, (1789), 1791-1792. Fragment d'une plainte contre le mair... |