| 1791 – An VIII [Actes civils publics et actes sous seing privé] | 1791-An VIII | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 15 | 14 florial An VI - 13 pluviose An VII | 3 Q 37269 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 2777 - 2876) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de r... | 1791-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1791 – An VII Y compris les actes sous seing privé. | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 15 | 17 thermidor an VI - 1er germinal an VII | 3 Q 2466 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des partie... | 1791-1966 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 15 | 4 pluviôse An VI - 30 vendémiaire An VII | 3 Q 579 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 16 | 1er brumaire An VII - 30 ventôse An VII | 3 Q 580 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 17 | 1er germinal An VII - 15 fructidor An VII | 3 Q 581 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 18 | 21 fructidor An VII - 11 ventôse An VIII | 3 Q 582 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 19 | 11 ventôse An VIII - 2 fructidor An VIII | 3 Q 583 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 20 | 2 fructidor An VIII - 24 pluviôse An IX | 3 Q 584 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 21 | 26 pluviôse An IX - 11 thermidor An IX | 3 Q 585 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 22 | 11 thermidor An IX - 21 prairial An X | 3 Q 586 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 23 | 22 prairial An X - 16 ventôse An XI | 3 Q 587 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 24 | 17 ventôse An XI - 4e complémentaire An XI | 3 Q 588 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 25 | 4e complémentaire An XI - 3 vendémiaire An XIII | 3 Q 589 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 26 | 4 vendémiaire An XII – 2e complémentaire An XIII | 3 Q 590 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1791 – An VIII Contient également les actes sous seing privé. | 1791-1800 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 13 | 21 messidor an VI - 24 pluviôse an VII | 3 Q 3310 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Enregistrement L'Enregistrement est une formalité, c'est à dire une opération obligatoire, réalisée par un fonctionnaire, qui permet de donner une validité à certains actes juridiques, judiciaires ou administratifs. Elle s’accompagne du paiement d’un impôt ou d’une taxe spécifique à l’administration. Elle consiste à transcrire un acte sur un registre. Cet enregistrement permet :... | 1791-1969 | 3 Q | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Barr | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 5731 – 3 Q 5849) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu d... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1791 – An VII [y compris actes sous seing privé] | 1791-1799 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1899 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 15079) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1791 – An VIII, y compris actes sous seing privé | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 11 | 7 floréal An VI - 1er nivôse An VII | 3 Q 14479 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |