Actes constitutifs et politiques de la commune
Privilèges accordés à la ville de Rosheim par les rois des Romains Venceslas, Frédéric IV, Maximilien 1er, par les empereurs Charles IV, Frédéric IV, Charles-Quint, Ferdinand 1er, Rodolphe II, Ferdinand III, par le roi de France Louis XIV, protecteur de la Décapole. Enregistrement des lettres patentes du roi accordant au magistrat de Rosheim et d'Obernai l'autorisation de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 100 livres. 12 p. parchemin, 5 p. papier (en déficit).
Confirmation des privilèges de la Décapole par l'empereur Rodolphe II (copie). Confirmation des privilèges de la ville de Rosheim par l'empereur Léoplord (copie), 2 p. papier (en déficit).
Administration communale
Impôts et comptabilité
Obligation de 10 000 florins souscrite par l'empereur Rodolphe II au profit de la ville de Rosheim pour une dette contractée par son père Maximilien 1er en, (1571), somme qui avait été prêté par Rosheim à raison de 5 % d'intérêt ; procédures, copies et traductions concernant cette obligation. 13 p., 1 parchemin.
Copies de pièces relatives à l'obligation de 10 000 florins. 26 p. papier.
Propriétés communales
Jen de Hohenstein échange avec la ville de Rosheim le tiers des eaux de la Magel contre le droit de chasse dans les forêts de la ville. - Copie certifiées de deux procès-verbaux de la pose du seuil séparatif des eaux de la Magel, (en déficit). 6 p. papier.
Renouvellement de l'abornement des communaux. Abornement des bans de Rosheim, de bischoffsheim et de Boersch, avec plan du canton " Im Ungersgarten ". 6 p. papier.
Justice, procédure, police
Rivières. Procès entre la ville de Rosheim et la famille de Rathsamhausen Zum Stein au sujet du droit d'usage du ruisseau Rosenmehr, du flottage sur la Magel, de l'empereur Rodolphe II à Frédéric de Rathsamhause lui enjoingnant de respecter les droits anciens de la ville de Rosheim, sur le Rosenmehr, (1579), (copie). Pièces justificatives de procès. 41 p. papier.