| Archives notariales Les archives notariales sont réparties en deux familles chronologiques : - les documents antérieurs à 1791 sont classées dans la sous-série 6 E ;
- les documents postérieurs à 1791 sont classées dans la sous-série 7 E.
| 1461-1930 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Archives communales déposées Accès au document | 1059-2007 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Albé | 1578-1928 | 8 E 3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Allenwiller | 1740-1879 | 8 E 4 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Alteckendorf | 1758-1922 | 8 E 5 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des délibérations du conseil municipal. | 1806-1922 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Altenheim | 1629-1936 | 8 E 6 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Budgets et comptes communaux. (1803, 1805-1807, 1809, 1815, 1821-1828, 1830-1846, 1848-1866, 1868, 1870-1874). | 1803-1874 | 8 E 6 /13 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |
| Altorf | début XVIIIe siècle-1912 | 8 E 8 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Extraits mortuaires de militaires (1809-1870) ; mariage : consentement au mariage d’une fille de détenue (1886), bulletins de publications de mariage (1818-1875), certificats de publications de mariage envoyés par d’autres communes (1813-1875), certificats de contrats de mariage (1850-1861) ; expéditions de jugement portant inscriptions d’actes de naissance (1812-1820), légitimations d’enfants naturels (1851-1859). | 1809-1875 | 8 E 8 /10 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |
| Forêt communale : arpentage, repeuplement et Exploitation (1804-1843, 1903). | 1804-1903 | 8 E 8 /33 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |
| Canaux d’irrigation et de dérivations, moulin (1811-1884) ; déversoir d’Altorf : destruction par les meuniers et reconstruction (1811-1822) ; irrigation : opposition des meuniers (1825), syndicat du canal de la Bruche : registre de délibérations (1845-1846), rôle des cotisants (1873-1884). | 1811-1884 | 8 E 8 /34 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |
| Orgue de l’église de Wisches : procès-verbal d’expertise dressé par Méd. Koerner, organiste de la commune d’Altorf (1876) ; liste de personnes secourues (1830) ; brevet de capacité d’Etienne Schwach, instituteur (1818). | 1818-1876 | 8 E 8 /35 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |
| Altwiller | XVIIIe siècle-1920 | 8 E 9 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Andlau | 1361-1964 | 8 E 10 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Fonds Danielle Paris Contes pour enfants illustrés sous forme de plaques de verre colorées. | XIXe siècle? | 22 Fi | Rattachement à l’état des fonds des Archives | recordgrp | Panier |
| Fonds Ch. Perrin et Laurent Koenig Eglises de Sainte-Foy de Sélestat, de Saint-Thomas de Strasbourg, de Saints-Pierre-et-Paul de Rosheim, de Sainte-Catherine. | XIXe siècle | 26 Fi | Rattachement à l’état des fonds des Archives | recordgrp | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, actes judiciaires et extra-judiciaires Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération 1, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes... | An VII-1936 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII-1929 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | An XIII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1810 – 1925 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1810-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1919 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1810 – 1934 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1810-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres paroissiaux et d'état civil numérisés Accéder à Adeloch, l'application de consultation des actes des registres paroissiaux et d'état civil numérisés | 1350-1952 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Documents isolés entrés à partir de l'année 2000 | 1372-2009 | 100 J | Rattachement à l’état des fonds des Archives | recordgrp | Panier |
| Papiers de Sébastien Ketterer, de son épouse Marie-Anne Guédon et de leur enfants Aloyse, Barbe et Thérèse Ketterer. - Apprentissage de Sébastien Ketterer, tisserand : lettre de recommandation des maîtres-guildes de Waldkirch en Brisgau (1807). Achats fonciers de Sébastien Ketterer à Thérèse Fehr : contrat de vente notarié (1809), à Jean Jaeger : contrats de vente (1831, 1844). Donation de biens fonciers des époux Ketterer à leur fille Barbe Ketterer : acte notarié (1838). Vente de vignes à Barbe Ketterer : acte notarié (1853). Vente de vignes à Aloyse, Barbe et Thérèse Ketterer : contrat de vente, quittance (1856-1859). Adjudication foncière partielle dans le cadre de la succession de Nicolas Minicus à Aloyse Ketterer : acte notarié (1872). Donation de Barbe Ketter à sa soeur Thérèse Ketterer : acte notarié (1877). Droits de mutation par décès d'Aloyse Ketterer : quittance (1877). | 1807-1877 | 100 J 891 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Instruments de recherche Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité[1] , où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que d... | 1811-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres | An VII-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1807-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom... | 1807-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 2777 - 2876) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de r... | 1791-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | 1799-1956 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |