Papiers privés.
Série Z - Sous-préfectures
Série non constituée. Les dossiers émanant des sous-préfectures sont conservés dans les séries continues D et W.
Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
Consulter l'introduction et les annexes de l'instrument de recherche.
Circonscription du cadastre de Molsheim
Etat des changements survenus dans les propriétés [bâtiments et chantiers] soumises à l'impôt sur les bâtiments, révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties, rapport du contrôleur.