Fonds des hypothèques
Le fonds des Hypothèques peut se diviser en plusieurs parties :
Routes ou grande voirie.
Sous-série 1 TP/PRI : enseignement primaire.
Sous-série 1 TP/SEC : enseignement secondaire.
Série Y - Etablissements pénitentiaires.
Administration générale et économie du département.
Comptabilité communale
Travaux communaux.
Domaines.
Les dossiers de cette sous-série concernent le domaine public et le domaine de l'Etat.