Département
Lois et décrets imprimés (et documents annexes)
Lettres-patentes du Roi, imprimées à Strasbourg, avec traduction allemande.
Proclamations du Roi, imprimées à Strasbourg, avec traduction allemande
27 septembre 1789-12 septembre 1790
19 septembre 1790-23 janvier 1792
Décrets de l’Assemblée nationale constituante et de l’Assemblée législative, imprimés à Strasbourg, avec traduction allemande.
Lois, imprimées à Strasbourg, avec traduction allemande.
29 avril-24 novembre 1790.
1er-29 décembre 1790.
2-30 janvier 1791.
1er-27 février 1791.