Nominations des préfets et sous-préfets.
Le "Schultheissenamt", ou charge de Prévôt impérial à Haguenau.
Contrôleurs, procureurs, avocats et agents inférieurs, tels que sergents, valets et messagers.
Privilèges accordés à la ville de Haguenau.
Affaires civiles et criminelles de la ville de Haguenau.
Relations de la Préfecture avec la ville de Landau.
Charge de prévôt et sous-prévôt de Rosheim ; collonge de l'Evêque de Strasbourg à Rosheim et litige pour glandage avec le fermier de Gutenhausen ; affaires civiles et criminelles.
Relations de la Préfecture avec la ville d'Obernai.
Relations de la Préfecture avec la ville de Sélestat.
Relations de la Préfecture avec la ville de Kaysersberg.
Relations de la Préfecture avec la ville de Turckheim.
Relations de la Préfecture avec la ville de Colmar.