Analyse

• contre Hindisheim à propos du Langenloch1, 1519-1788.
• contre deux particuliers au sujet d'un chemin communal traversant leurs terres, 1758-1783.
• contre Marguerite Fuchs, limites d'un terrain, 1810.
• contre Jean Isenhardt, pour usurpation, 1811.
• avec Hindisheim, contre Nordhouse au sujet d'un chemin menant à Ersein, suprimé par le maire de Nordhouse, (1701) 1819-1820.

1. Avec une charte épiscolape de 1529, accordant à la communauté de Limerheim le privilège de la taxation des habitants à établir par le prévôt du village.

Cote8 E 266 /4

Dates1519-1820

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de LIMERSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > ERSTEIN (canton) > LIMERSHEIM

Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Limersheim
      • Biens communaux