Procès de la ville contre le prince-évêque de Spire au sujet des droits d'usage dans le Bienwald ; prétentions des communes de Schaidt, Minfeld, etc. - 8 E 261 /179

Cote8 E 261 /179

Dates1770-1777

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LAUTERBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > LAUTERBOURG (canton) > LAUTERBOURG

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Lauterbourg
    - Papiers
      - Propriétés foncières et impôts seigneuriaux.

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