Procès de la ville contre les sieurs Savagner et Eichhorn au sujet du droit de pâturage. Droit de pâturage sur le finage de Lauterbourg, 1723-1738. Droit de pâturage sur le finage de Scheibenhardt, 1780. Procès de la ville contre le prince-évêque de Spire au sujet du droit de pâturage dans le Bienwald, 1720-1729. - 8 E 261 /178

Cote8 E 261 /178

Dates1720-1780

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LAUTERBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > LAUTERBOURG (canton) > LAUTERBOURG

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Lauterbourg
    - Papiers
      - Propriétés foncières et impôts seigneuriaux.

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