Analyse
Vives protestations des chrétiens devant le projet des juifs de construire une nouvelle synagogue près de l’église, 1754.
Interdiction faite aux marchands juifs de mener le bétail de commerce au pâturage communal, 1765.
Passeport délivré à Léopold Loeb, marchand, 1843.
Administration communale et procédures, 1700-1786.
Obtention d'un passage pour mener les troupeaux de Gunstett dans la forêt de Haguenau, 1700-1757.
Procédure entre la communauté de Gunstett et Antoine Barbier au sujet du paiement de la mesure de vin bue par les bourgeois lors de son admission à la bourgeoisie, 1769.
Interdiction de planter des arbres dans les vignes. arrachage des arbres existant, 1781.
Interdiction de faire établir des actes notariés par d'autres que les notaires, 1786.
Mémoires de frais de justice à payer par Gunstett contre le chapitre collégial de Haguenau, 1767.
Deux exploits d'huissier, 1744, 1784.
Cote8 E 177 /16
Dates1700-1843
Niveaufile
Rattachement