AnalysePâturage illicite de bêtes sur les talus du canal ; anticipations sur les terrains de l'Etat ; dégradations des écluses et des chemins de halage. Affaires soumises au Conseil.

Cote5 K 129

Dates1863-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.