AnalyseContraventions pour abattage d'arbres sur la digue d'inondation de la Wantzenau ; amarrage illicite d'une nacelle dans un bras du Rhin réservé comme frayère ; contravention à la police des bateaux naviguant sur le Rhin ; ramassage de bois provenant des tunages de la rive régularisée du Rhin ; démolition des fascines destinées à défendre les rives du Petit-Rhin. Affaires soumises au Conseil.

Cote5 K 126

Dates1863-1867

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.