AnalyseAnticipations sur le sol des chemins vicinaux, reconstruction sans autorisation des bâtiments hors alignement. Affaires soumises au Conseil de préfecture, par communes.

Cote5 K 125

Dates1863-1867

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.