Notice Visionneuse AnalyseInstructions et circulaires (an XIII-1809) ; revendications et contestations soumises au Conseil de préfecture, an VIII-1831. - Communes de Alteckendorf, Bischheim, Brumath , Drulingen, Eschau, Hohfrankenheim, Kindwiller, Lauterbourg, Leiterswiller, Littenheim, Lupstein, Mundolsheim, Muttersholtz, Oberroedern (et Asbach), Rohr, Rountzenheim, Schwabwiller.Cote5 K 112DatesAn VIII-1831NiveaufileProducteur(s)Bas-Rhin. PréfectureRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureFonds du Conseil de préfecture.Contestations et affaires soumises au Conseil.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire