AnalyseDemande d'indemnité par l'ingénieur Robin, auteur du projet du théâtre de Strasbourg, pour sa direction des travaux (1812) ; demandes d'indemnité pour dommages causés à des propriétés par la reconstruction des ponts Saint-Martin (1865-1866), Saint-Guillaume (1866), l'exhaussement des ponts couverts (1866-1867) ; contestation entre la ville de Strasbourg et le séminaire protestant de cette ville, au sujet de la propriété des biens de la fondation Saint-Thomas (1854-1855) ; contestation avec le Sieur Denis-Daniel Buhler, architecte-paysagiste, relative au paiement de ses frais d'études pour l'agrandissement du parc de l'Orangerie, demeurées sans suite (1870).

Cote5 K 111

Dates1812-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.
          • Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture.