AnalyseContestation entre la commune de Niederhausbergen et l'architecte Matuzynski au sujet de la reconstruction d'un temple protestant (relevés, 1868) ; entre la commune de Niederroedern et le même architecte au sujet de la construction de l'école israélite (relevés, 1868).

Cote5 K 109

Dates1812-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.
          • Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture.