AnalyseInstructions et textes (1812-1823) ; contraventions aux servitudes militaires ; indemnités demandées par des propriétaires de terrains soumis à ces servitudes (1865-1870). Places de Lauterbourg, La Petite-Pierre, Sélestat, Strasbourg, Wissembourg.

Cote5 K 107

Dates1812-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.