Contributions indirectes. - Recouvrement des manquants aux livraisons de tabac. Affaires soumises au Conseil de préfecture, par communes : Innenheim-Zellwiller. - 5 K 89

Cote5 K 89

Dates1863-1870

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds du Conseil de préfecture.
      - Contestations et affaires soumises au Conseil.

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