Contributions indirectes. - Recouvrement des manquants aux livraisons de tabac. Affaires soumises au Conseil de préfecture, par communes : Altenheim-Huttenheim. - 5 K 88

Cote5 K 88

Dates1863-1870

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds du Conseil de préfecture.
      - Contestations et affaires soumises au Conseil.

Intégrer

Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

Taille souhaitée

480px 800px