AnalyseCompétence du Conseil de préfecture en matière des contributions des israélites pour frais de leur consistoire (1813) ; incompétence du Conseil de préfecture relativement à la redevance assise sur l'étendue de la concession des mines (1813).

Cote5 K 86

Dates1813

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.