AnalyseCorrespondance, instructions et circulaires (an VII-1833) ; dégrèvement demandé pour la succession du baron E. Ch. Zorn de Bulach (1868) ; contestations en matière de contributions sur les portes et fenêtres (1866-1870).

Cote5 K 84

DatesAn VII-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.