AnalyseCorrespondance, instructions et circulaires (1815-1824) : établissement du cadastre ; nouvelle base d'évaluation des contributions foncières et classement des cantons selon les valeurs des terres (1818) ; résultat de l'arpentage du Bas-Rhin (1818) ; commission pour l'amélioration du système cadastral (1828) ; contestations relatives à l'établissemnt du cadastre (1821-1828).

Cote5 K 83

Dates1815-1828

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.