Analyse

A compter de mai 1953, les actes civils publics ne sont plus retranscrits : seuls les bordereaux des actes civils publics déposés font l'objet d'un enregistrement dans le volume n°484 (3 Q 41927). Les actes administratifs continuent quant à eux à être retranscrits jusqu'au 29 décembre 1955 dans les registres (cf. 3 Q 41928, volume 485).

Cote3 Q 41926

Dates21 avril 1953-30 octobre 1954

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Saverne Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Saverne
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • 1940 – 1959, toutes les études du ressort.