Analyse

Ce sont les dossiers correspondant aux baux passés.  On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement du bail, qui permet de compléter les informations qu’on peut trouver dans les actes sous seing privé avec lesquels ils sont enregistrés. Ils sont classés chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique[1] a été conservé, ce qui explique le faible volume de ces dossiers.

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[1] Il s’agit de pièces justificatives permettant l’enregistrement. Une fois celui-ci effectué, la conservation des pièces justificatives n’est plus une obligation..

Dates1947-1961

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement Lauterbourg
          • Registres de formalités