AnalyseLes volumes postérieurs à cette date n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 9822

Dates31 mars 1921 - 30 avril 1921

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Hochfelden Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Hochfelden
          • Registres de formalités
            • Registres de donations