Analyse

Après la guerre, les actes administratifs sont enregistrés avec les actes sous seing privé.

Cote3 Q 9677

Dates1er avril 1945 - 9 mars 1953

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Hochfelden Bas-Rhin)

Périodes1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Hochfelden
          • Registres de formalités
            • Actes sous seing privé
              • Registres d’enregistrement des actes sous seing privé